J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

NOR : PRMX0508099A


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures, Arrêtent :


Article 1


Les tableaux annexés à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit :


A. - Fonctions exercées dans les services généraux

du Premier ministre et de la Direction des Journaux officiels




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 4



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2005.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration de la fonction publique

et du directeur adjoint au directeur général :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain